Les avantages fiscaux de la crèche inter-entreprises : Crédit d’Impôt Famille et déduction d’impôt sur les sociétés
L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle n’a jamais été aussi important pour les salariés. Ainsi, les entreprises qui veulent attirer et fidéliser leurs talents sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des avantages pour y contribuer.
Parmi les diverses initiatives adoptées, la réservation de place en crèche privée pour les enfants des salariés se distingue par ses avantages fiscaux. En effet, l’Etat accorde aux entreprises 2 aides fiscales qui réduisent jusqu’à 75% le coût d’une place en crèche.
Le Crédit d’Impôt Famille (CIF)
pour les entreprises
Le Crédit d’Impôt Famille est un avantage fiscal offert aux entreprises qui engagent des dépenses pour soutenir leurs salariés parents et favoriser la conciliation entre la vie familiale et professionnelle.
Votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées pour la réservation de places en crèche, dans la limite de 500 000 euros par an.
Conditions d’éligibilité : quelles entreprises peuvent bénéficier du Crédit Impôt Famille ?
Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité, ayant des salariés, peuvent bénéficier du CIF, à condition d’être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
Les entreprises sans employé ou celles qui relèvent du régime de la micro-entreprise ne peuvent pas bénéficier du CIF.
Montant et plafond du Crédit d’Impôt Famille
Les entreprises qui financent des places en crèche pour les enfants de moins de 3 ans de leurs salariés peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Famille de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 500 000 euros par an.
Ce crédit d’impôt est applicable dès la première place réservée, peu importe le rythme de fréquentation de la crèche (accueil régulier 5 jours par semaine ou moins et accueil occasionnel pour les vacances par exemple).
Le Crédit d’Impôt Famille se calcule par année civile.
Lorsque le montant du crédit d’impôt auquel l’entreprise a droit est supérieur au montant de son impôt, l’administration fiscale rembourse le surplus à l’entreprise.
La déduction d’impôts sur les sociétés
En complément du Crédit Impôt Famille, le montant dépensé pour le financement de places en crèche peut être déduit du résultat imposable de l’entreprise.
En effet, les montants dépensés pour financer une place en crèche sont considérés comme une charge d’exploitation. Elle est donc déductible à hauteur du taux d’imposition de l’entreprise.
Ainsi, votre entreprise peut bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 25% des dépenses engagées pour le financement d’une place en crèche.
Conditions d’éligibilité : quelles entreprises peuvent bénéficier de la déduction d’impôt sur les sociétés ?
Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et qui réalisent plus de 250 000€ de bénéfices par an, peuvent bénéficier de la déduction d’impôt sur les sociétés dans le cadre de la réservation de places en crèche pour leurs salariés.
Grâce à ces 2 aides fiscales, le reste à charge de l’entreprise représente 25% des dépenses engagées pour le financement des places en crèche. Le comité d’entreprise a la possibilité de financer tout ou partie de ce reste à charge.
Combien coûte la place en crèche pour les familles ?
En crèche privée, les parents paient le même tarif qu’en crèche municipale. En effet, le coût horaire d’une place en crèche est fixé par le barème national de la CNAF et varie en fonction des critères suivants :
- les revenus du foyer
- le nombre d’enfants à charge
- la situation familiale