Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document a pour objet de définir :
- les modalités et conditions dans lesquelles LPCR GROUPE met à la disposition des Internautes le Site, et les services qui y sont disponibles,
- les conditions d’utilisation du Site et de ses services par les Internautes (les « CGU° »).
Toute connexion et/ou utilisation au/du Site est subordonnée au respect des CGU.
Aussi, tout Internaute qui navigue sur le Site ou utilise ses services est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.
IDENTIFICATION DE L’EDITEUR ET
DE L’HEBERGEUR DU SITE
Le Site est édité par LPCR GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 220.116.678 euros, dont le siège social est situé Immeuble Stories – 7, rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 528 570 229.
L’activité de crèche de l’Editeur étant une activité réglementée, chaque crèche bénéficie d’un agrément délivré par la Protection Maternelle et Infantile de chaque département dont relève la crèche concernée. Les agréments sont accessibles par affichage en crèche.
La Directrice de la publication est Mme. Anne-Laure Godefroy.
Le Site est hébergé en France par la société EASYTEAM, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 752 677 €, située au 199 Bureaux de la Colline – 92210 Saint-Cloud et dont le N° de SIRET est 47759288500057.
L’hébergeur est joignable par téléphone au +33 (0)800 40 60 40
DEFINITIONS
Dans le cadre des CGU, les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification telle que définie aux termes des présentes, et notamment :
Editeur : désigne la société LPCR GROUPE
Internaute : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.
Internet : désigne un ensemble de réseaux mondiaux interconnectés permettant à des ordinateurs et à des serveurs de communiquer efficacement au moyen d’un protocole de communication commun (IP).
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, notamment, trouver une place en crèche, répondre à une offre d’emploi, se préinscrire en ligne pour obtenir une place en crèche.
Site : désigne l’URL http://www.lpcr.fr
PRESENTATION DU SITE
Le Site permet notamment aux Internautes de :
- obtenir des informations utiles et actualisées relatives notamment à l’accueil des enfants en crèche, au coût de l’accueil en MAC, et aux solutions d’accompagnement mises en places par LPCR GROUPE,
- procéder à la préinscription en ligne de leur enfant,
- candidater au sein du groupe LPCR,
- avoir accès à la plateforme dédiée aux clients réservataires selon les conditions contractuelles convenues.
Le Site n’ayant aucune vocation marchande, il n’existe pas de Conditions Générales de Vente, ni de mentions relatives à la sécurité des modes de paiement.
ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne par l’Editeur et sont opposables à l’Internaute dès sa première navigation sur le Site.
L’Internaute peut renoncer à tout moment à naviguer sur le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
ACCES AU SITE
1. Accès général
Le Site est librement accessible depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion Internet, étant précisé que l’Editeur met tout en œuvre pour qu’il le soit 24h/24 et 7j/7.
L’accès au Site, ou à certaines de ses pages peut néanmoins être suspendu, limité ou interrompu à tout moment par l’Editeur, sans information préalable des Internautes, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Internaute s’engage à ne pas tenter de diminuer, désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site notamment par des logiciels, virus, « bombes logiques », envoi massif de messages, etc.
L’Editeur précise qu’aucune assistance technique par voie électronique ou téléphonique n’est prévue au bénéfice de l’Internaute.
2. Enregistrement de l’Internaute pour la préinscription en crèches
L’Internaute souhaitant bénéficier d’une place en crèche procède à une préinscription en ligne sur le Site. Cette préinscription vaut adhésion aux CGU.
L’Editeur transmet par courriel à l’Internaute une confirmation que son inscription a bien été prise en compte.
L’Internaute s’engage à compléter l’ensemble des informations qui sont demandées et garantit le caractère complet, sincère et véritable de celles-ci.
RESPONSABILITES DE L’EDITEUR
1. Responsabilité générale de l’Editeur
L’Editeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Internautes des conditions optimales de navigation.
En outre, l’Internaute reconnait et accepte qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques d’éventuelles actions malveillantes.
Si des incidents venaient à survenir, tels que la perturbation ou l’impossibilité de l’utilisation du Site ou de ses services, une atteinte à la sécurité informatique ou aux droits des Internautes, l’Editeur ne saurait en être tenu pour responsable.
2. Responsabilité de l’Editeur quant aux informations mentionnées sur le Site
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site par l’Internaute ou des informations qui y sont retranscrites.
L’Editeur met tout en œuvre pour proposer sur le Site des informations à jour. Cependant, l’Internaute reconnait et accepte que lesdites informations sont sélectionnées et renseignées à une date déterminée et qu’elles peuvent, à ce titre, nécessiter des mises à jour qui peuvent ne pas être intervenues au jour de la navigation de l’Internaute sur le Site.
Aussi, l’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et la mise à jour des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.
RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à naviguer sur le Site, et à utiliser les informations qui y sont communiquées à des fins conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Internaute s’engage également à ne pas empêcher ou perturber la navigation sur le Site des autres Internautes.
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse courriel suivante: communication@lpcr.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante: LPCR GROUPE – 7 Rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, à l’attention de l’Equipe Communication. Service Marketing, Communication et Digital.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment au règlement européen n°2016/679 (le « RGPD »), l’Internaute est informé que l’Editeur, en sa qualité de responsable de traitements, réalise des traitements de certaines des données à caractère personnel des Internautes, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du RGPD.
LPCR s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site et de ses clients (Ci-après la « Politique »).
Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel et l’étendue de leurs droits, les Internautes peuvent consulter la Politique en cliquant ici.
LIENS HYPERTEXTES
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées sur d’autres sites Internet auxquels l’Internaute aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégrés dans un dispositif d’encapsulation. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui par nature sont susceptibles d’évoluer. Il est vivement recommandé à l’Internaute de lire avec attention les conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.
De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Editeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.
En conséquence, l’Editeur ne peut pas être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou autre, disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’il n’est pas en mesure de vérifier ni approuver. Il n’est pas non plus responsable du fonctionnement défectueux de ces sites.
COOKIES
Lorsque l’Internaute navigue sur le Site, l’Editeur collecte certaines de ses données personnelles automatiquement, afin de personnaliser et d’améliorer son expérience, sous réserve de l’obtention de son accord à une telle collecte.
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies et autres traceurs, les Internautes peuvent consulter ici.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques de l’Editeur, ses logos, les divers éléments du Site (forme, mise en page, structure, dessins) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ceux-ci, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Internaute.
L’Internaute s’interdit notamment de copier, reproduire, exploiter, modifier, transformer, dénaturer ou distribuer les pages du Site, étant précisé que toute utilisation interdite serait susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Internaute contrefacteur.
NULLITE
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, il est rappelé que les services concernés de l’Editeur sont vos interlocuteurs privilégiés, la recherche d’une solution amiable étant une priorité et un préalable à toute action qu’elle soit judiciaire ou via l’organisme de médiation visé ci-après.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur est adhérent à l’Association Nationale des Médiateurs (Association loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 20 septembre 1993, dont le siège social est sis 2, rue de Colmar – 94300 VINCENNES, tél : 01.46.81.20.95, https://www.anm-conso.com/).
Cette dernière ne pourra toutefois être saisie que si la démarche amiable préalable écrite de l’Internaute auprès du groupe Les Petits Chaperons Rouges a échoué.
Les CGU du Site sont régies par la loi française, et ce quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige né lors de l’interprétation ou de l’exécution des CGU du Site, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.